Aides à la création d’entreprise : lesquelles pouvez-vous demander ?

18 mars 2022

Lorsqu’on évoque les financements et les aides à la création d’entreprise, on pense principalement aux prêts octroyés par la banque. Outre cette solution parfois risquée, il existe d’autres aides qui peuvent compléter ou remplacer un prêt, et faciliter la création d’entreprise.

Dans cet article, notre spécialiste de la gestion administrative des entreprises vous permet de comprendre les différentes aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier pour lancer votre activité ! 🙂

 

I – Les aides de l’État pour accompagner la création d’entreprise

 

L’État français propose plusieurs aides pour faciliter la création ou la reprise d’entreprise.

 

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise)

 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) est une exonération partielle de charges sociales. On l’appelle également « exonération de début d’activité”.

C’est un accompagnement qui s’étend sur les premières années d’une activité de création ou de reprise d’entreprise. L’ACRE permet aussi à certains bénéficiaires d’avoir recours à des formes d’aides supplémentaires.

L’État attribue l’ACRE en fonction de certaines conditions comme la situation du bénéficiaire, certaines formalités et un taux d’exonération qui peut varier.

Il faut être vigilant, ces critères varient en fonction de la date à laquelle le créateur souscrit au dispositif. Depuis le 1er janvier 2020, voici les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) présentée plus loin ;
  • Bénéficier de Revenu de Solidarité Active (RSA) présenté plus bas ;
  • Être âgé de 18 ans à 26 ans ;
  • Être reconnu handicapé et avoir moins de 30 ans ;
  • Avoir conclu un Cape (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) ;
  • Créer ou reprendre une entreprise située dans un QPV (Quartier Prioritaire d’une Ville) ;
  • Être bénéficiaire de la PreParE (Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant) ;
  • Avoir le statut de travailleur indépendant et relever du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.

Tout le détail et les informations pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACRE sont disponibles sur le site du service public.

 

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

 

Une entreprise qui se crée et qui investit en Recherche et Développement (R&D) peut avoir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit avoir moins de 8 ans. Elle peut également avoir le statut JEU (Jeune Entreprise Universitaire), catégorie particulière du JEI.

Ces deux statuts peuvent faire bénéficier l’entreprise d’exonérations fiscales et sociales. Pour cela leurs dépenses en R&D doivent dépasser les 15% de charges fiscalement déductibles pour cet exercice.

Un statut JEI ou JEU peut par exemple permettre à jeune entreprise une exonération de l’impôt sur les revenus ou de l’impôt sur les sociétés.

Ce statut peut aussi exonérer en partie l’entreprise de charges sociales et patronales pour certains postes de travail particuliers (ingénieurs-chercheurs, techniciens ou encore juristes). Vous trouverez toute l’information disponible sur le site du service public dédié aux entrepreneurs.

Certaines plateformes comme Self and Innov permettent même de tester votre éligibilité à ce statut.

 

Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR)

 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide qui vise à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D). Il est défini par le Ministère de l’Enseignement supérieur comme un mécanisme qui pousse les entreprises à la recherche scientifique et technique.

Industrie, commerce, artisanat, agriculture… Toute entreprise peut recevoir cette aide, et ce quelle que soit sa taille ou son statut juridique.

C’est en engageant des dépenses de recherche “fondamentale” et de développement “expérimental”, que les entreprises peuvent bénéficier du CIR, en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Il est important de savoir que toute entreprise exonérée de l’impôt sur les sociétés n’entre pas dans ce dispositif à l’exception de :

  • La JEI
  • L’entreprise créée pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  • L’entreprise située en zone aidée.

Si vous souhaitez obtenir un Crédit d’Impôt Recherche ou vérifier votre éligibilité, cette ressource d’information pourrait vous aider.

 

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise

 

Elle concerne également les allocations chômage mais est à différencier de l’ACRE (présentée plus haut).

Ici il n’est pas question d’exonération de charges, mais de recevoir ses allocations chômage sous la forme d’un capital à investir pour faciliter la création d’entreprise. L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise est versée par Pôle emploi et son montant s’élève à 45% des droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi qui lui reste à percevoir.

Dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, cette aide peut être cumulée aux ARE restant dues après versement.

Cependant, là encore, le versement de l’ARCE dépendra de certaines conditions.

À noter : si l’activité s’arrête, le demandeur d’emploi et entrepreneur retrouvera les droits aux allocations chômage qui lui manquaient à percevoir.

 

II – Est-il possible de percevoir une rémunération quand on crée son entreprise ?

 

Aides à la création d'entreprise pour les créateurs

 

Le droit français permet à une personne qui se lance dans une création ou une reprise d’entreprise de percevoir les minimas sociaux ou une allocation de retour à l’emploi.

 

Percevoir les ARE lorsqu’on est créateur d’entreprise

 

Un créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi peut percevoir ses Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), aussi appelées allocations chômage. Et ce jusqu’au terme de ses droits.

C’est une opportunité sécurisante qui permet de continuer à percevoir un revenu mensuel durant la période de lancement d’une activité.

Il est important de savoir que le versement de ces allocations dépend du niveau de revenu de l’entrepreneur bénéficiaire. 2 possibilités :

  • Si sa rémunération est inférieure à la rémunération de son ancien poste (montant sur lequel les droits au chômage ont été calculés), il peut alors bénéficier d’un maintien partiel de son ARE qui viendra en complément de son salaire.
  • Si sa rémunération est au moins égale à son ancienne rémunération : il ne bénéficie pas du maintien de l’ARE :
    • Ses droits non versés ne sont cependant pas perdus ;
    • Chaque jour sans indemnisation recule d’autant de jours que le terme de l’indemnisation.

 

Créer son entreprise et continuer à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) : est-ce possible ?

 

Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active et créer ou reprendre une entreprise ne sont pas incompatibles.

Cette source de revenu versée par la Caisse d’Allocation Familiale peut être maintenue si les revenus que le chef d’entreprise qu’il perçoit de son activité sont insuffisants.

Le montant forfaitaire reste le même. Il correspond au montant du RSA et sera recalculé tous les trimestres.

 

Créer son entreprise et bénéficier des Allocations de Solidarité Spécifiques

 

Cette allocation peut prendre le relais de l’ARE lorsque celle-ci se termine en fonction des ressources du créateur d’entreprise et comme toujours selon certaines conditions (demandeur d’emploi de plus de 50 ans et de longue durée).

Il est possible de percevoir une Allocation de Solidarité Spécifique et la cumuler avec des revenus issus d’une création ou reprise d’entreprise. Elle est cumulable avec l’ACRE et peut être versée pendant 12 mois après la création ou de reprise de l’entreprise.

 

III – Les autres aides à la création d’entreprise

 

Demander des aides pour créer une entreprise

 

Il existe d’autres catégories d’aides comme les aides associatives ou les aides régionales. Certaines d’entre elles permettent même de réduire les inégalités en permettant par exemple d’améliorer la parité hommes/femmes parmi les nouveaux chefs d’entreprises.

 

Les aides régionales pour la création d’entreprise

 

Pour accompagner les projets de création d’entreprise, certaines aides peuvent être accordées par le département ou la région.

Par exemple :

Ces aides peuvent être financières, mais également, des aides matérielles ou des formations de plus ou moins longue durée.

Les agglomérations peuvent également proposer certaines aides aux jeunes chefs d’entreprise. Notamment grâce aux moyens d’action proposés par les incubateurs d’entreprises (ou pépinières d’entreprises). Ces derniers permettent un soutien en matière d’hébergement, de conseil ou encore de financement au moment des premières étapes de la vie d’entreprise.

Vous pouvez consulter les sites des Conseils Généraux et des régions, départements, agglomérations, mairies, CCI…

 

Les aides associatives

 

Certaines associations peuvent aussi proposer des aides à la création d’entreprise.

C’est le cas de l’ADIE qui propose des prêts financiers pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

L’ADIE propose également des accompagnements gratuits pour guider l’entrepreneur, dès les premières étapes de son projet. À titre d’exemple, cette association propose :

  • Des formations qui permettant d’accélérer la création d’entreprise ;
  • Des accompagnements pour budgétiser les projets ;
  • Des webinaires et ateliers sur la création d’entreprise ;
  • Des coachings sur les étapes primordiales de la création.

 

Les aides à la création d’entreprise pour aider les femmes à entreprendre

 

Aides à la création d'entreprise pour les femmes

 

Il existe plusieurs dispositifs pour encourager les femmes à se lancer dans l’entreprenariat.

 

La garantie ÉGALITÉ femme

 

Ce dispositif national a été mis en place par France Active. Il remplace l’ancien Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF).

La garantie ÉGALITÉ femme est dédiée aux femmes qui désirent créer ou reprendre une entreprise. Elle a été créée pour faciliter l’obtention de crédits bancaires :

  • Elle peut couvrir jusqu’à 80% d’un emprunt ;c
  • Elle est plafonnée à un montant de 50 000€.

 

Le prêt d’honneur initiative France

 

Ce prêt peut être accordé sans intérêt par le réseau Initiative France. Il permet aux femmes qui ne disposent pas forcément de garanties de renforcer leurs fonds propres dans le but d’obtenir plus facilement des prêts d’un montant plus conséquent.

Son montant varie en fonction de la nature du projet et des besoins en fonds propres. Il se situe en général dans une fourchette entre 3 000 et 50 000 € (moyenne nationale : 9 700 €).

Il ne remplace pas l’emprunt, simplifie la démarche par son effet de levier.

 

Wom’energy

 

Ce programme d’entrepreneuriat féminin est un réseau mixte voué à accompagner l’entrepreneuriat féminin sur le territoire.

Son objectif est de soutenir les cheffes d’entreprise du démarrage à la croissance de leurs projets. C’est un accompagnement de pair à pair qui permet l’obtention de prêts d’honneur compris entre 15 000 € et 50 000 €.

 

Les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées

 

L’AGEFIPH est une association de gestion de fonds qui facilite l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes handicapées.

L’emploi de personnes handicapées est une obligation légale en France pour toute entreprise de plus de 20 salariés. Pour les entreprises, elle est l’interlocutrice à privilégier dans la mise en place d’une politique “emploi handicap”.

Elle est source d’informations personnalisées sur les obligations entrepreneuriales, les outils et solutions mobilisables et les interlocuteurs à qui se référer.

L’AGEFIPH propose également une aide de 6 000 € pour financer des projets de création ou de reprise d’activité par des personnes handicapées.

Cette aide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées de se créer leur propre emploi principal grâce à l’entrepreneuriat. Elle est donc logiquement accordée au démarrage de l’activité, à l’étape du financement.

 


 

En résumé, les aides pour accompagner les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sont nombreuses. Elles peuvent être proposées par l’État ou par d’autres organismes comme des associations. Les nouvelles méthodes de financement de projets comme le crowdfunding par exemple peuvent également être des pistes d’investigation pour votre lancement dans l’entrepreneuriat.

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