Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.moulinette-gestion.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Moulinette par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

  • Propriétaire : MOULINETTE – SASU au capital de 3000 €
  • Adresse : 15 Rue des Halles – 75001 PARIS
  • SIRET : 902 329 390 00014
  • Code APE : 8211Z
  • RCS : Paris B 902 329 390
  • TVA  intracommunautaire : FR64 902 329 390
  • Responsable de la publication : Patricia HENRY
  • Délégué à la protection des données : Patricia HENRY
  • Hébergeur : LWS – 10 Rue de Penthievre – 75008 PARIS
  • Création du site Internet : StandOut France