Le Code du travail impose aux employeurs d’évaluer les risques potentiels encourus par leurs salariés. Les entreprises doivent ensuite mettre en place un DUERP ou document unique d’évaluation des risques professionnels et le mettre à jour régulièrement.

Cette obligation incombe à toute entreprise dès lors qu’elle embauche son premier collaborateur.

Dans ce document, l’entreprise consigne les informations liées aux risques de santé et de sécurité auxquels les salariés peuvent être exposés dans leur travail.

Mais comment s’y prendre pour mettre en place le DUERP ? Comment évaluer les risques de manière optimale ? Combien de temps ce document est-il valable ? Quand le mettre à jour ?

Qui a le droit d’y accéder DUERP ? Pourquoi est-ce primordial d’élaborer ce document et que risquez-vous à ne pas le faire ? On fait le point.

Attention : les informations données ici concernent uniquement les entreprises de moins de 50 salariés – des règles supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus grande taille.

 

Mettre en place un DUERP : en quoi consiste ce document ?

 

Le DUERP est un inventaire des risques de santé et de sécurité auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail, qu’il s’agisse de risques physiques ou de risques psychosociaux.

L’objectif premier du document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels est de porter l’attention de l’entreprise sur ses obligations en matière de santé et de sécurité et de l’inciter à réfléchir sur les mesures de prévention qui peuvent être mise en place pour les éviter ou les limiter.

La diminution des accidents du travail, la limitation des arrêts de travail et le maintien de la productivité des salariés sont autant d’objectifs supplémentaires. Ils découlent naturellement du premier.

Aujourd’hui la forme de ce document est libre : numérique ou papier. Il n’y a pas de contrainte quant au format de fichier

À compter de Juillet 2024, par contre, le DUERP devra être dématérialisé et chacune de ses mises à jour déposée sur un portail numérique administré par un organisme découlant des organisations professionnelles d’employeurs.

Vous souhaitez externaliser cette tâche pour gagner du temps ? Faites appel à un prestataire d’externalisation administrative.

 

Les obligations d’une entreprise en matière de santé et de sécurité

 

En matière de sécurité et de protection de la santé des salariés, les entreprises doivent

  • Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels
  • Diminuer autant que possible la pénibilité en milieu professionnel
  • Faire les meilleurs choix pour les procédés de fabrication, les équipements de travail etc
  • Sécuriser l’environnement de travail en cas d’utilisation de substances chimiques
  • Prévoir des aménagements et des infrastructures qui offrent les meilleures conditions de travail aux salariés
  • Mettre en place des actions d’information et de formation afin de limiter les risques
  • Optimiser l’organisation des postes de travail
  • Mettre en œuvre des moyens de protection adaptés pour chaque métier

 

mettre en place un duerp

 

Les étapes pour réaliser et mettre en place un DUERP

 

Plusieurs étapes sont nécessaires lorsqu’on veut mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels :

  • Désigner un comité de pilotage. Celui-ci doit inclure un référent santé, le CSE lorsqu’il y en a un et le médecin du travail
  • Définir les différentes unités de travail de l’entreprise (bureaux, ateliers, laboratoire, magasin …). Les risques ne sont pas les mêmes dans les différents cadres professionnels
  • Identifier les risques présents dans chaque unité de travail
  • Évaluer chaque risque recensé. Quelle est sa gravité, sa fréquence, sa probabilité… etc
  • Réfléchir aux actions préventives permettant d’éviter ou de diminuer ces risques

 

Identifier les risques

 

  • Il ne faut rien négliger dans cette étape :
  • Faire le tour des locaux, aménagements, équipements, infrastructures…
  • Vérifier leur état
  • Questionner les salariés
  • Prendre en compte les processus de fabrication, l’organisation du travail
  • Penser aux risques physiques, aux risques psychologiques, aux risques relationnels

 

Quelques exemples de risques

 

  • Sols glissants
  • Passages encombrés
  • Manutention répétitive
  • Bruits répétitifs
  • Organisation du poste de travail
  • Éclairage du poste de travail
  • Ergonomie des sièges
  • Droit à la déconnexion
  • Présence de référents pour aider les salariés en difficulté
  • Distanciation sociale
  • Gestes barrières

 

Évaluer les risques 

 

Pour chacun des risques recensé il faudra analyser sa gravité, sa fréquence, sa probabilité de survenue et en déduire une évaluation.

L’évaluation peut être plus ou moins sophistiquée et aller de la simple qualification du niveau de risque : nul, faible, moyen ou important à l’utilisation d’une formule : on attribue une valeur allant de 1 à 4 pour la gravité, pour la fréquence et pour la probabilité de chacun des risques et on multiplie ces valeurs entre elles pour obtenir le RI (RI = Valeur Gravité x Valeur Fréquence x Valeur Probabilité)

 

Réfléchir aux moyens de prévention

 

Dans certains cas les risques recensés peuvent être limités ou évités grâce à des actions de prévention.

Cette dernière étape recense les moyens qui ont déjà été mis en place dans cet objectif et ceux qui peuvent encore être ajoutés, pour ces derniers, on indiquera un délai prévisionnel de mise en place.

 

Rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels

 

mettre en place un DUERP

 

Le document reprend, pour chaque unité de travail, l’inventaire des risques, leur évaluation et les éléments de prévention existants et prévus.

Il doit être rédigé en fonction des règles établies par le code du travail, voici des ressources utiles que vous pouvez consulter afin de mettre en place votre DUERP : consulter le décret n° 2022-395 et découvrir quelles sont les obligations de l’employeur en vigueur.

 

Diffuser l’information

 

Il faut aussi s’assurer de diffuser l’information à l’ensemble des acteurs du DUERP et à tous les salariés de l’entreprise.

Un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché à un emplacement visible. Lorsque l’entreprise dispose d’un règlement intérieur, cet avis doit être affiché au même emplacement.

 

Mettre en place un DUERP : toutes les informations complémentaires à connaître

 

Maintenant que vous savez comment mettre en place un DUERP, voici l’ensemble des informations complémentaires que vous devez avoir en votre possession pour assurer la pérennité de votre document.

 

Qui est responsable de la mise en place du DUERP ?

 

L’employeur est responsable de ce document, même s’il en délègue la réalisation pratique à un organisme extérieur ou à un salarié.

À partir de mars 2022, le CSE (Comité social et économique) devra contribuer à la mise en œuvre et aux mises à jour du DUERP.

 

Combien de temps votre DUERP est-il valable ?

 

Une mise à jour du DUERP doit être effectuée tous les ans (dans les entreprises de plus de 11 salariés).

Le document unique doit également être mis à jour en cas de changements pouvant amener de nouveaux risques, que ces changements soient internes à l’entreprise (acquisition d’une nouvelle machine par exemple) ou externes (pandémie).

Depuis le mois de Mars 2022, les TPE ne sont plus obligées de réaliser une mise à jour annuelle de leur DUERP.

 

Combien de temps conserver les versions successives ?

 

Le DUERP doit être conservé 40 ans.

Le code du travail prévoit cette durée pour permettre de retracer, sur le temps long, les risques auxquels les salariés ont été exposés.

 

Qui peut consulter le DUERP ?

 

Au sein d’une entreprise, certaines personnes sont autorisées à consulter le DUERP.

  • Les représentants du CSE
  • Le médecin du travail
  • L’inspection du travail
  • La cellule de prévention de la Sécurité Sociale
  • Les salariés (y compris les anciens salariés de l’entreprise pour la période où ils étaient présents)

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